Réglementation sur l’installation de panneau solaire

Il est vrai que la pose d’un panneau solaire peut vous offrir des avantages considérables tous les jours. Vous devez en outre assurer la pose de l’équipement pour profiter pleinement de ces bénéfices. Ainsi, il est important de respecter la règlementation concernant l’installation d’un panneau solaire avant de commencer quoi que ce soit.

Vous devez faire attention aux règles d’urbanisme

Il est primordial de prendre note des lois concernant la pose d’un panneau solaire pour éviter de faire n’importe quoi. Vous devez alors vous tourner vers la mairie pour vous informer sur ce type d’installation. La commune peut parfaitement vous imposer certains points concernant l’aspect de votre habitation. N’oubliez pas non plus de demander l’autorisation auprès de l’assemblée générale des copropriétés si vous habitez dans un immeuble.

Pour aller plus loin, la DDT (Direction départementale des territoires) peut vous fournir plus d’explications sur le PLU (Plan local d’urbanisme). Ce document fixe principalement les règles concernant l’utilisation des sols. Vous y trouverez aussi les contraintes liées à l’installation de panneaux solaires. En tout cas, n’oubliez pas de mentionner le panneau dans votre demande de permis de construire pour une nouvelle construction.

Prenez note de l’interdiction concernant les panneaux solaires

Il faut noter que la pose d’un panneau solaire peut être refusée dans certains cas. Cela concerne par exemple l’installation à proximité d’un bâtiment classé ou qui se trouve sur un site protégé ou historique. Plus précisément, vous ne pouvez pas intervenir sans l’aval des ABF (Architectes des bâtiments de France). Cette organisation peut parfaitement exprimer son refus pour la réalisation de votre projet.

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Vous pouvez aussi recevoir un refus pour votre demande si vous négligez le PLU. N’oubliez pas que ce document renferme le plan de développement de votre commune. Vous devez alors agir selon les articles qui seront énoncés dedans. La DDT insiste en même temps sur le respect de la zone de pose comme dans un périmètre de protection d’un site classé.

Le point sur les spécificités des champs photovoltaïques

Il faut faire attention avec les spécificités des champs si vous voulez installer un panneau solaire photovoltaïque. Une règlementation spéciale s’applique de ce fait en fonction de la puissance de votre système ainsi que sa taille. Une déclaration des travaux est ainsi nécessaire pour un modèle inférieur à 3kWc et plus de 1,80 m de hauteur.

Ce document est accompagné d’un permis de construire pour un panneau de 3 à 250 kWc dans un endroit près d’un site classé. Une étude d’impact environnemental peut s’avérer indispensable pour installer un panneau de plus de 250 kWc. À cela s’ajoute normalement un permis de construire. Par ailleurs, une déclaration d’exploitation est essentielle pour une puissance de 250 à 4 500 kWc. Cela se transforme en autorisation pour un modèle de plus de 4 500 kWc.

Il ne faut pas négliger la fiscalité du solaire

Vous pouvez profiter de certaines aides fiscales après la pose de votre panneau solaire. Il suffit de choisir un modèle répondant aux exigences légales et tout ira bien. Vous devez par exemple isoler le ballon si vous souhaitez utiliser le panneau pour votre chauffe-eau solaire. Ainsi, l’installation doit permettre de réduire les pertes énergétiques.

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Vous devez en outre faire un choix entre un ballon vertical et horizontal. De plus, le ballon doit répondre au label NF de catégorie B ou C. Il vous est conseillé de demander l’avis d’un spécialiste si vous avez du mal à vous en sortir pour la fiscalité. Ce dernier fera le nécessaire pour vous aider à profiter de ce privilège.